NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Zicly créa et toute personne physique majeure consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le Site accessible via l'url suivant. Elles permettent de protéger et d'informer le Client avant que celui - ci conclut la transaction et de définir et limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige.

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Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet. Le Client accepte les Conditions Générales de Vente au travers de la validation de la commande. En effet, en validant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve.

Zicly Créa se réserve le droit de modifier les présentes par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

​Zicly créa est une Entreprise Individuelle. Son siège social se situe au 18 rue saint michel 59122 Killem. Elle est immatriculée au registre des métiers et de l'artisanat sous le numéro Siret 95352110100014

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Zicly Créa est spécialisé dans la confection d’articles personnalisés, la gravure et découpe sur bois. Le flocage textile et la sublimation d’objets.

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1. Description des produits

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Les produits proposés par Zicly Créa sont entièrement réalisés à la main. En ce sens, les couleurs peuvent légèrement différées de celles présentes sur les photos du site internet. D’une essence de bois à une autre, la gravure peut être différente d’un article à un autre.

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Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées dans une fiche de renseignements reprenant les informations suivantes : libellé du produit, poids, composants, descriptif, prix. Cette fiche est accessible en cliquant sur la photographie du produit concerné.

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Une notice explicative est fournie en format papier lors de la livraison du produit. Celle - ci a pour objectif de donner, au Client, les informations nécessaires à une bonne utilisation du produit.

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Enfin, Zicly créa se réserve le droit de supprimer un produit lorsque celui - ci n'est plus disponible.

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2. Prix

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Zicly créa étant une Entreprise Individuelle, elle n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits disponibles sur le site sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Ils sont indiqués sur la fiche de renseignements du produit concerné et également, sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition. Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande et reste à la charge du Client. Les frais de livraison varient en fonction du poids net de la commande.

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En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client. Zicly créa invite le Client à se renseigner, en amont, sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

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Les prix sont fixes mais le Client peut bénéficier de certains codes promotionnels définis par Zicly créa sur une durée déterminée. Le code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois pour une seule et même commande, et il ne peut être cumulable avec une autre offre promotionnelle en cours. En cas de rétractation d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle, le code promotionnel ne sera pas réutilisable pour une commande ultérieure.

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Zicly créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de la passation de la commande par le Client.

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3. Modalités de règlement

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Avant validation de la commande, le Client est invité à vérifier l'intégralité de son panier. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après validation de celle - ci.

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Zicly créa se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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Le paiement s’effectue principalement en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont :

 

• Carte Bleue

• Visa

• Mastercard

• Paypal

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Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte. Les données sont sécurisées ; Zicly créa n'a pas accès aux informations bancaires du Client.

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4. Conditions et délais de livraison

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Les produits étant réalisés à la main, l'envoi de la commande s'effectue dans un délais compris entre 2 à 4 jours.

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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’adresse de livraison est modifiable jusqu’à la validation de la commande par le Client, qui s’engage à vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de confirmer le paiement.

Zicly créa a choisi de travailler avec Mondial Relay. Au jour des présentes, et à titre purement indicatif, les frais de livraison et de retour sont indiqués au moment de la commande. Si vous souhaitez un envoi via un autre moyen, merci de contacter zicly créa sur l’adresse contact@ziclycrea.fr

​En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Zicly créa procède alors au remboursement du produit et aux frais d'acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

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Il est important de rappeler que Zicly créa n'est plus responsable lorsque le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

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Le Client peut également choisir de retirer sa commande dans les locaux de Zicly Créa à l'adresse suivante :

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18 Rue Saint Michel

59122 Killem

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Le Client est alors informé de la mise à disposition de sa commande par e-mail, ainsi que du délai de conservation dans les locaux, soit dix jours calendaires à compter de la réception de l’e-mail de mise à disposition de la commande

Pour retirer sa commande, le Client devra impérativement se munir d’une pièce d’identité. Sans présentation de ce document, Zicly Créa se réserve le droit de ne pas délivrer la commande.

 

Le retrait de la commande peut toutefois être effectué par une tierce personne, sous réserve que celle-ci se présente avec la pièce d’identité du Client. A défaut, Zicly Créa se réserve le droit de ne pas délivrer la commande

5 Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Attention, ce droit de rétractation ou de retour est inapplicable pour tout article ou objet personnalisé ou modifié.

Le client devra retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Zicly créa

18 rue saint michel

59122 Killem

Zicly créa analysera le bien-fondé de la demande et procédera le cas échéant au remboursement des éventuelles sommes déjà versées, y compris les éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par Zicly créa dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

​6. Demande de remboursement

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Les produits proposés sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Le Client peut effectuer une demande de remboursement si le produit est cassé, défectueux ou non conforme à celui commandé. Le Client doit en faire la demande via le formulaire présenté dans la rubrique "nous contacter". Il doit alors préciser le numéro de commande, le ou les produit (s) concerné (s) ainsi que le motif de retour (produit non conforme, produit défectueux, produit cassé). Toute demande doit être accompagnée d'une ou de plusieurs photos du ou des produit (s).

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Zicly créa effectuera alors un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Zicly créa précise qu'il n'y aura pas de renvoi d'un nouveau produit.

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

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Zicly créa collecte des données personnelles qui concernent le Client (adresse e-mail, nom et prénom du Client, adresse du domicile ou encore la date de naissance). En effet, elles sont nécessaires à la gestion de la commande et sont transmises aux services gérant la livraison de la commande.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

8. Propriété intellectuelle

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Les éléments présentés sur le site en ligne appartiennent à Zicly créa. Toute reproduction des produits, textes, photos, vidéos, logo etc. est strictement interdite et peut constituée un délit de contrefaçon.

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9. Loi applicable et juridiction

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Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Ainsi, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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10. Service de médiation à la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Zicly créa a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le dispositif de médiation retenu est le suivant : L’entité de médiation retenue est :

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par le formulaire de contact